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Place Altitude Cent 1-2
1190 Forest

Enquête publique terminée

Changement d'affectation (d'un logement en bureau et d'un commerce en bureau), placement d'une baie entre deux maisons

Enquête publique

du mardi 26 janvier 2010 au mardi 9 février 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270593
Référence communale PU 24639
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2009
Dossier complet 13-01-2010
Début d'enquête publique 26-01-2010
Fin d'enquête publique 09-02-2010
Commission de concertation 16-02-2010
Notification de la décision 07-07-2010
Validité du permis 06-07-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques