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Rue Defacqz 11
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en deux duplex, aménager une terrasse et construire une lucarne.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 1 février 2010 au lundi 15 février 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 344 m² 341 m² 341 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270506
Référence communale 2009/414-89/11 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2009
Dossier complet 10-02-2010
Début d'enquête publique 01-02-2010
Fin d'enquête publique 15-02-2010
Commission de concertation 03-03-2010
Notification de la décision 28-07-2010
Validité du permis 27-07-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques