Rue Ulens 81-83
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Démolition d'un immeuble pour l' extension de l'école "regenboog"
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 7 septembre 2010 au mardi 21 septembre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/270496 |
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Référence communale | PU-34914 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2009 |
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Début d'enquête publique | 07-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2010 |
Commission de concertation | 28-09-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation