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Quai de Mariemont 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Modification du volume au niveau de la toiture: création d'une terrasse à mi-niveau, aménagement intérieur d'un logement et création d'une verrière en toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 86 m² 95 m² À déterminer 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270493
Référence communale PU-34913
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2009
Éléments complémentaires 10-12-2009
Dossier complet 15-01-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques