Rue du Page 87
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en vue d'étendre un équipement scolaire existant aux étages de l'immeuble
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 11 janvier 2010 au lundi 25 janvier 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.030 m² | 4.686 m² | 4.686 m² | 1.656 m² |
Commerce | 1.068 m² | 0 m² | 0 m² | -1.068 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/270486 |
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Référence communale | 2009/408-241/87 (part-scan) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2009 |
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Dossier complet | 11-12-2009 |
Début d'enquête publique | 11-01-2010 |
Fin d'enquête publique | 25-01-2010 |
Commission de concertation | 10-02-2010 |
Notification de la décision | 30-07-2010 |
Validité du permis | 29-07-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué