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Rue du Châtelain 25
1050 Ixelles

Régulariser la mise en peinture de la façade à rue dans un ton gris foncé

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270483
Référence communale 2009/407-69/25 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2009
Dossier complet 22-12-2009
Commission de concertation 13-01-2010
Notification de la décision 10-05-2010
Validité du permis 09-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques