Rue du Châtelain 25
1050 Ixelles
Régulariser la mise en peinture de la façade à rue dans un ton gris foncé
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/270483 |
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Référence communale | 2009/407-69/25 (BD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2009 |
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Dossier complet | 22-12-2009 |
Commission de concertation | 13-01-2010 |
Notification de la décision | 10-05-2010 |
Validité du permis | 09-05-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué