#}

Place Marie-José 9
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir un immeuble existant et à reconstruire trois immeubles à appartements avec parking souterrain

Enquête publique

du mercredi 9 décembre 2009 au mercredi 23 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270449
Référence communale 2009/404-225/9 (BD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2009
Dossier complet 27-11-2009
Début d'enquête publique 09-12-2009
Fin d'enquête publique 23-12-2009
Commission de concertation 03-03-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques