Avenue Eugène Demolder 133
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Implanter une citerne d'eau de pluie dans la zone de recul, modifier la cage d'escalier, construire une cage d'ascenseur en façade arrière et prolonger une terrasse existante au toisième étage en façade arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 9 décembre 2009 au mercredi 23 décembre 2009
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/270445 |
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Référence communale | 2009/397=087/133 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2009 |
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Dossier complet | 30-11-2009 |
Début d'enquête publique | 09-12-2009 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2009 |
Commission de concertation | 15-01-2010 |
Notification de la décision | 28-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué