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Avenue Eugène Demolder 133
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Implanter une citerne d'eau de pluie dans la zone de recul, modifier la cage d'escalier, construire une cage d'ascenseur en façade arrière et prolonger une terrasse existante au toisième étage en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 9 décembre 2009 au mercredi 23 décembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 176 m² 176 m² Refusé 0 m²
Logement 664 m² 680 m² Refusé 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270445
Référence communale 2009/397=087/133
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2009
Dossier complet 30-11-2009
Début d'enquête publique 09-12-2009
Fin d'enquête publique 23-12-2009
Commission de concertation 15-01-2010
Notification de la décision 28-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques