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Rue des Glands 26
1190 Forest

Réaffectation et transformation d'un atelier mécanique en atelier pour la production de biens immatériels.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 180 m² 152 m² 152 m² -28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270439
Référence communale PU 24635
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2009
Dossier complet 01-12-2009
Commission de concertation 15-12-2009
Notification de la décision 19-04-2010
Validité du permis 18-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques