Avenue Edouard Bénès 188-194
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'un immeuble à appartements comprenant : 3 bureaux, 28 studios, 9 appartements (1 chambre), 47 appartements (2 chambres), 11 appartements ( 3 chambres), 95 emplacements de voitures et 95 caves en sous-sol
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 24 novembre 2009 au mardi 8 décembre 2009
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-10-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-11-2009 |
| Début d'enquête publique | 24-11-2009 |
| Fin d'enquête publique | 08-12-2009 |
| Commission de concertation | 15-12-2009 |
| Notification de la décision | 21-04-2010 |
| Validité du permis | 20-04-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué