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Rue Victor Hugo 081
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture, construire des annexes sur 4 niveaux à l'arrière et ajouter 2 logements dans un immeuble qui comporte un rez-de-chaussée commercial et un logement aux étages

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 18 janvier 2010 au lundi 1 février 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 50 m² 50 m² Refusé 0 m²
Logement 97 m² 177 m² Refusé 80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270405
Référence communale 2009/395=278/081
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2009
Dossier complet 13-01-2010
Début d'enquête publique 18-01-2010
Fin d'enquête publique 01-02-2010
Commission de concertation 12-02-2010
Notification de la décision 12-05-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques