Rue Victor Hugo 081
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Rehausser la toiture, construire des annexes sur 4 niveaux à l'arrière et ajouter 2 logements dans un immeuble qui comporte un rez-de-chaussée commercial et un logement aux étages
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 18 janvier 2010 au lundi 1 février 2010
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/270405 |
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Référence communale | 2009/395=278/081 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2009 |
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Dossier complet | 13-01-2010 |
Début d'enquête publique | 18-01-2010 |
Fin d'enquête publique | 01-02-2010 |
Commission de concertation | 12-02-2010 |
Notification de la décision | 12-05-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué