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Rue Guillaume Kennis 049
1030 Schaerbeek

Réaliser des travaux structurels intérieurs, construire une annexe en façade arrière, aménager une terrasse au deuxième étage en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 202 m² 224 m² 224 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270404
Référence communale 2009/394=125/049
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2009
Dossier complet 23-11-2009
Notification de la décision 11-12-2009
Validité du permis 10-12-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques