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Jagersveld 5
1170 Watermael-Boitsfort

Rénover les toitures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270385
Référence communale PU/27539-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2009
Dossier complet 19-01-2012
Commission de concertation 10-12-2009
Notification de la décision 18-12-2009
Validité du permis 17-12-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques