Rue Fontaine d'Amour 014
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un bureau en logement, aménager un logement supplémentaire dans l'entresol vers les caves, construire une annexe en façade arrière, aménager une terrasse, changer la répartition des logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 3 janvier 2011 au lundi 17 janvier 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 299 m² | 313 m² | Refusé | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/270336 |
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Référence communale | 2009/392=095/014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-10-2009 |
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Éléments complémentaires | 19-11-2010 |
Dossier complet | 10-12-2010 |
Début d'enquête publique | 03-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2011 |
Commission de concertation | 28-01-2011 |
Notification de la décision | 04-05-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué