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Rue du Broek 15
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation et extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 19 novembre 2009 au jeudi 3 décembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 163 m² 178 m² Refusé 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270315
Référence communale AB 6856 117
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-2009
Dossier complet 12-11-2009
Début d'enquête publique 19-11-2009
Fin d'enquête publique 03-12-2009
Commission de concertation 10-12-2009
Notification de la décision 01-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques