Rue du Broek 15
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Transformation et extension d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 19 novembre 2009 au jeudi 3 décembre 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 163 m² | 178 m² | Refusé | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/270315 |
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Référence communale | AB 6856 117 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2009 |
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Dossier complet | 12-11-2009 |
Début d'enquête publique | 19-11-2009 |
Fin d'enquête publique | 03-12-2009 |
Commission de concertation | 10-12-2009 |
Notification de la décision | 01-07-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué