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Chaussée de Wavre 216-220
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager un commerce au rez-de-chaussée, un bureau au premier étage et un logement unifamilial aux étages supérieurs de l'immeuble de droite (n° 220)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 9 décembre 2009 au mercredi 23 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270270
Référence communale 2009/394-317/216-220 ( PART SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2009
Dossier complet 10-11-2009
Début d'enquête publique 09-12-2009
Fin d'enquête publique 23-12-2009
Commission de concertation 13-01-2010
Notification de la décision 06-07-2010
Validité du permis 05-07-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques