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Avenue Emile Max 117
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager la partie supérieure du logement sous les combles d'un immeuble à appartements et modifier la volumétrie de la toiture à l'arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 11 février 2010 au jeudi 25 février 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 105 m² 111 m² 111 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270257
Référence communale 2009/386=076/117
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2009
Éléments complémentaires 09-11-2009
Dossier complet 03-02-2010
Début d'enquête publique 11-02-2010
Fin d'enquête publique 25-02-2010
Commission de concertation 12-03-2010
Notification de la décision 03-08-2010
Début des travaux 05-07-2012
Fin des travaux 29-01-2016
Validité du permis 02-08-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques