Avenue Emile Max 117
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Aménager la partie supérieure du logement sous les combles d'un immeuble à appartements et modifier la volumétrie de la toiture à l'arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 11 février 2010 au jeudi 25 février 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 105 m² | 111 m² | 111 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/270257 |
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Référence communale | 2009/386=076/117 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-10-2009 |
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Éléments complémentaires | 09-11-2009 |
Dossier complet | 03-02-2010 |
Début d'enquête publique | 11-02-2010 |
Fin d'enquête publique | 25-02-2010 |
Commission de concertation | 12-03-2010 |
Notification de la décision | 03-08-2010 |
Début des travaux | 05-07-2012 |
Fin des travaux | 29-01-2016 |
Validité du permis | 02-08-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué