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Avenue Princesse Elisabeth 081
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier la façade avant d'une maison unifamiliale, changer l'affectation du rez-de-chaussée de commerce en logement, construire des annexes en façade arrière, rehausser les murs mitoyens, construire une lucarne dans le versant de toiture arrière et aménager des terrasses

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 11 février 2010 au jeudi 25 février 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 73 m² 0 m² 0 m² -73 m²
Logement 145 m² 239 m² 239 m² 94 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270252
Référence communale 2009/385=219/081
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2009
Éléments complémentaires 02-02-2010
Dossier complet 03-02-2010
Début d'enquête publique 11-02-2010
Fin d'enquête publique 25-02-2010
Commission de concertation 12-03-2010
Notification de la décision 13-07-2010
Validité du permis 12-07-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques