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Chaussée de Neerstalle 44
1190 Forest

Abattre 5 arbres

5 arbres à abattre
Base légale

Abattre 5 (nombre) arbre(s) à haute tige (seul objet de la demande

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270244
Référence communale PU 24632
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2009
Dossier complet 01-12-2009
Notification de la décision 03-02-2010
Validité du permis 02-02-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques