Boulevard Lambermont 177
1030 Schaerbeek
Diviser un appartement deux chambres en deux studios portant l'immeuble à 9 logements
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 891 m² | 891 m² | 891 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/270205 |
---|---|
Référence communale | 2009/384=164/177 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-10-2009 |
---|---|
Dossier complet | 19-03-2010 |
Notification de la décision | 13-07-2010 |
Validité du permis | 12-07-2012 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée