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Boulevard Lambermont 177
1030 Schaerbeek

Diviser un appartement deux chambres en deux studios portant l'immeuble à 9 logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 891 m² 891 m² 891 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270205
Référence communale 2009/384=164/177
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2009
Dossier complet 19-03-2010
Notification de la décision 13-07-2010
Validité du permis 12-07-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques