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Avenue des Hannetons 58
1170 Watermael-Boitsfort

Percer 5 fenêtres dans le brisis de la toiture, aménager des classes et bureaux dans les combles du bâtiment et aménager une rampe pour PMR dans la cour de l'école

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 5.530 m² 5.530 m² 5.530 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270203
Référence communale PU/27534-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2009
Notification de la décision 11-01-2010
Validité du permis 10-01-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques