Avenue des Hannetons 58
1170 Watermael-Boitsfort
Percer 5 fenêtres dans le brisis de la toiture, aménager des classes et bureaux dans les combles du bâtiment et aménager une rampe pour PMR dans la cour de l'école
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 5.530 m² | 5.530 m² | 5.530 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/270203 |
---|---|
Référence communale | PU/27534-09 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-10-2009 |
---|---|
Notification de la décision | 11-01-2010 |
Validité du permis | 10-01-2012 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée