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Chaussée de Louvain 277
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire des annexes en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 11 janvier 2010 au lundi 25 janvier 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 99 m² 88 m² 88 m² -11 m²
Logement 162 m² 178 m² 178 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270200
Référence communale 2009/382=179/277
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2009
Éléments complémentaires 15-12-2009
Dossier complet 05-01-2010
Début d'enquête publique 11-01-2010
Fin d'enquête publique 25-01-2010
Commission de concertation 12-02-2010
Notification de la décision 07-06-2010
Validité du permis 06-06-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques