#}

Rue du Monténégro 76
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformer et réaffecter d'un atelier-dépôt en activité productive de services matériels et en bureaux

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mercredi 28 octobre 2009 au mercredi 11 novembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 338 m² 139 m² 139 m² -199 m²
Bureau 0 m² 182 m² 182 m² 182 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270188
Référence communale PU 24628
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2009
Dossier complet 21-10-2009
Début d'enquête publique 28-10-2009
Fin d'enquête publique 11-11-2009
Commission de concertation 17-11-2009
Notification de la décision 07-07-2010
Validité du permis 06-07-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques