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Avenue Albert Giraud 084
1030 Schaerbeek

Modifier les châssis en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270152
Référence communale 2009/380=010/084
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2009
Dossier complet 27-10-2009
Commission de concertation 13-11-2009
Notification de la décision 17-03-2010
Validité du permis 16-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques