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Avenue Emile Van Becelaere 105
1170 Watermael-Boitsfort

Rénover la zone de recul

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270127
Référence communale PU/27532-09
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2009
Dossier complet 05-11-2009
Commission de concertation 07-01-2010
Notification de la décision 19-04-2010
Validité du permis 18-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques