Rue de Haerne 88
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Transformer un appartement simplex en duplex, par l'aménagement d'un grenier aux 2e et 3e étages d'un immeuble à appartements, ainsi qu'aménager une cour anglaise et des terrasses
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 4 janvier 2010 au lundi 18 janvier 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 302 m² | 366 m² | 366 m² | 64 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/270126 |
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Référence communale | 8206 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-10-2009 |
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Dossier complet | 22-12-2009 |
Début d'enquête publique | 04-01-2010 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2010 |
Commission de concertation | 27-01-2010 |
Notification de la décision | 28-04-2010 |
Validité du permis | 27-04-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué