Rue de l'Intendant 88
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de deux duplex et 1 emplacement de parking
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 2 mars 2010 au mardi 16 mars 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | Non renseigné | 369 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/270116 |
---|---|
Référence communale | PU-34902 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-10-2009 |
---|---|
Éléments complémentaires | 22-12-2009 |
Dossier complet | 15-01-2010 |
Début d'enquête publique | 02-03-2010 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2010 |
Commission de concertation | 30-03-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation