#}

Avenue Evariste De Meersman 5
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation et extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 144 m² 160 m² 160 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270097
Référence communale AB 6854 115
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2009
Dossier complet 06-11-2009
Notification de la décision 11-02-2010
Validité du permis 10-02-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques