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Avenue Huart Hamoir 122
1030 Schaerbeek

Modifier l'aspect architectural de façade par la modification des matériaux de parement de façade, la modification des ferronneries et le remplacement de la porte de garage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 211 m² 211 m² 211 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270079
Référence communale 2009/377=141/122
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2009
Dossier complet 26-11-2009
Commission de concertation 29-01-2010
Notification de la décision 14-05-2010
Fin des travaux 28-06-2017
Validité du permis 13-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques