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Avenue du Roi 209
1190 Forest

Enquête publique terminée

Fermeture d'une terrasse

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 12 novembre 2009 au jeudi 26 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270074
Référence communale PU 24620
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2009
Dossier complet 22-10-2009
Début d'enquête publique 12-11-2009
Fin d'enquête publique 26-11-2009
Commission de concertation 15-12-2009
Notification de la décision 30-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques