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Chaussée de Neerstalle 76
1190 Forest

Référence régionale PU/270053
Référence communale PU 24599
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 16 février 2010 au mardi 2 mars 2010. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Transformer un atelier en entrepôt avec surfaces de bureaux et création d'un logement

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-08-2009
Dossier complet 23-02-2010
Début d'enquête publique 16-02-2010
Fin d'enquête publique 02-03-2010
Commission de concertation 20-04-2010
Notification de la décision 20-09-2010

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-07-2022 07/PU/1850143
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14-09-1999 PU/267966 06-01-2000
29-03-1963 PU/263778 29-03-1963
29-03-1963 PU/263797 29-03-1963
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24-08-1928 PU/255472 24-08-1928
16-12-1927 PU/255058 16-12-1927
31-12-1926 PU/254642 31-12-1926
10-09-1909 PU/250452 10-09-1909
Donnée manquante PU/257589

Ligne du temps