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Rue de Hal 144
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménager une maison unifamiliale (modification du permis délivré en 2004)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 28 août 2009 au dimanche 13 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/270003
Référence communale PU 24549
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2009
Dossier complet 28-09-2009
Début d'enquête publique 28-08-2009
Fin d'enquête publique 13-09-2009
Commission de concertation 22-09-2009
Notification de la décision 01-06-2010
Validité du permis 31-05-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques