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Rue Saint-Denis 132
1190 Forest

TRANSFORMATION SANS MODIFICATION DE VOLUME

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269982
Référence communale PU 24528
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2009
Commission de concertation 07-07-2009
Notification de la décision 19-08-2009
Validité du permis 18-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques