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Rue de Mérode 339
1190 Forest

Enquête publique terminée

Couverture d'une cour à l'arrière du bâtiment (rez-de-chaussée)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 28 août 2009 au dimanche 13 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269980
Référence communale PU 24526
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2009
Dossier complet 28-09-2009
Début d'enquête publique 28-08-2009
Fin d'enquête publique 13-09-2009
Commission de concertation 22-09-2009
Notification de la décision 25-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques