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Chaussée de Bruxelles 140
1190 Forest

Enquête publique terminée

La rénovation d'une arrière-maison; démolition partielle d'un dépôt et reconstruction d'un logement

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 13 septembre 2009 au lundi 28 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269971
Référence communale PU 24517
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2009
Début d'enquête publique 13-09-2009
Fin d'enquête publique 28-09-2009
Commission de concertation 20-10-2009
Notification de la décision 06-04-2010
Validité du permis 05-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques