Avenue Maréchal Joffre 127
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Enquête publique
du dimanche 15 mars 2009 au lundi 30 mars 2009
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
12-02-2009
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|---|---|
| Enquête publique |
15-03-2009
30-03-2009 |
| Commission de concertation |
21-04-2009
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| Dossier complet |
23-04-2009
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| Avis fonctionnaire délégué |
07-05-2009
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| Décision (notification) |
18-06-2009
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| Avis siamu |
22-01-2018
30-07-2019 |
| Mise en œuvre |
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| Validité |
17-06-2011
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