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Avenue Maréchal Joffre 127
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaffectation d'une maison unifamiliale en crèche

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du dimanche 15 mars 2009 au lundi 30 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269913
Référence communale PU 24459
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2009
Dossier complet 23-04-2009
Début d'enquête publique 15-03-2009
Fin d'enquête publique 30-03-2009
Commission de concertation 21-04-2009
Notification de la décision 18-06-2009
Validité du permis 17-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques