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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 201
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier une station de radiocommunication pour UMTS

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 13 février 2009 au samedi 28 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269912
Référence communale PU 24458
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-12-2005
Début d'enquête publique 13-02-2009
Fin d'enquête publique 28-02-2009
Commission de concertation 17-03-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques