#}

Chaussée de Bruxelles 1-53
1190 Forest

Enquête publique terminée

Placement d'enseignes commerciales

Base légale

Démolir sans reconstruction

Enquête publique

du lundi 12 janvier 2009 au mardi 27 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269884
Référence communale PU 24430
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2008
Dossier complet 26-02-2009
Début d'enquête publique 12-01-2009
Fin d'enquête publique 27-01-2009
Commission de concertation 17-02-2009
Notification de la décision 05-02-2010
Validité du permis 04-02-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques