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Rue Jean-Baptiste Vanpé 65
1190 Forest

Référence régionale PU/269861
Référence communale PU 24407
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Démolir sans reconstruction

Objet de la demande

Placement de décorations murales (CQSD)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-11-2008
Dossier complet 11-12-2008
Commission de concertation 09-12-2008
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-09-2015 07/PFD/582290 29-11-2016
23-01-2006 CL3/447746 18-01-2006
02-11-1962 PU/263711 02-11-1962
13-04-1962 PU/263599 13-04-1962
16-10-1959 PU/263054 16-10-1959
01-10-1946 PU/260192 01-10-1946
15-09-1933 PU/257647 15-09-1933
02-08-1929 PU/255947 02-08-1929
15-07-1927 PU/254886 15-07-1927
08-05-1925 PU/254005 08-05-1925
28-09-1923 PU/253351 28-09-1923
29-12-1922 PU/253037 29-12-1922
10-11-1922 PU/252997 10-11-1922
04-10-1912 PU/251496 04-10-1912
25-06-1909 PU/250420 25-06-1909
13-09-1880 PU/245836 13-09-1880
Donnée manquante PU/245804
Donnée manquante PU/265822
Donnée manquante PU/266029

Ligne du temps