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Avenue des Sept Bonniers 328
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison de rapport en maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 8 décembre 2008 au mardi 23 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269859
Référence communale PU 24405
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2008
Dossier complet 22-01-2009
Début d'enquête publique 08-12-2008
Fin d'enquête publique 23-12-2008
Commission de concertation 20-01-2009
Notification de la décision 14-04-2009
Validité du permis 13-04-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques