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Rue de la Mutualité 41
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformation avec modification du nombre de logements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 24 décembre 2008 au lundi 12 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269843
Référence communale PU 24389
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2008
Dossier complet 22-01-2009
Début d'enquête publique 24-12-2008
Fin d'enquête publique 12-01-2009
Commission de concertation 20-01-2009
Notification de la décision 17-04-2009
Validité du permis 16-04-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques