Chaussée de Bruxelles
1190 Forest
Enquête publique terminée
élargissement d'un pont de chemin de fer
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du jeudi 20 novembre 2008 au samedi 20 décembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/269840 |
|---|---|
| Référence communale | PU 24386 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 29-10-2008 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 20-11-2008 |
| Fin d'enquête publique | 20-12-2008 |
| Commission de concertation | 20-01-2009 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation