Rue de Belgrade 15
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modification de la façade et changement d'activité productive en imprimerie pour la SNCB
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du dimanche 26 octobre 2008 au lundi 10 novembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-10-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-11-2008 |
| Début d'enquête publique | 26-10-2008 |
| Fin d'enquête publique | 10-11-2008 |
| Commission de concertation | 18-11-2008 |
| Notification de la décision | 27-05-2009 |
| Validité du permis | 26-05-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué