Rue du Delta 60
1190 Forest
Enquête publique terminée
La construction d'un immeuble de 44 logements et 46 parkings couverts ! PERMIS PERIME ET NON REALISE !
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 18 juin 2009 au jeudi 2 juillet 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-07-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-08-2009 |
| Début d'enquête publique | 18-06-2009 |
| Fin d'enquête publique | 02-07-2009 |
| Commission de concertation | 07-07-2009 |
| Notification de la décision | 01-06-2010 |
| Validité du permis | 31-05-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation