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Avenue Van Volxem 197
1190 Forest

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un entrepot en bureau - NON REALISE - PERMIS PERIME

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du dimanche 12 octobre 2008 au lundi 27 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269749
Référence communale PU 24295
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-06-2008
Dossier complet 27-11-2008
Début d'enquête publique 12-10-2008
Fin d'enquête publique 27-10-2008
Commission de concertation 18-11-2008
Notification de la décision 11-06-2009
Validité du permis 10-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques