Avenue Victor Rousseau
1190 Forest
Enquête publique terminée
Réaménagement de la voirie - abattage et replantation de 38 arbres
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du samedi 24 mai 2008 au lundi 23 juin 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/269695 |
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Référence communale | PU 24241 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-05-2008 |
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Début d'enquête publique | 24-05-2008 |
Fin d'enquête publique | 23-06-2008 |
Commission de concertation | 08-07-2008 |
Notification de la décision | 26-08-2008 |
Validité du permis | 25-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation