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Avenue Victor Rousseau
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménagement de la voirie - abattage et replantation de 38 arbres

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du samedi 24 mai 2008 au lundi 23 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269695
Référence communale PU 24241
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2008
Début d'enquête publique 24-05-2008
Fin d'enquête publique 23-06-2008
Commission de concertation 08-07-2008
Notification de la décision 26-08-2008
Validité du permis 25-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques