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Boulevard Guillaume Van Haelen 191
1190 Forest

Enquête publique terminée

Création d'annexes en façade arrière d'une maison

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du samedi 24 mai 2008 au dimanche 8 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269678
Référence communale PU 24224
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-03-2008
Dossier complet 19-06-2008
Début d'enquête publique 24-05-2008
Fin d'enquête publique 08-06-2008
Commission de concertation 17-06-2008
Notification de la décision 18-09-2008
Validité du permis 17-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques