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Rue de Lusambo 13
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble à appartments et 6 maisons

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 23 avril 2008 au jeudi 8 mai 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269670
Référence communale PU 24216
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2008
Dossier complet 15-05-2008
Début d'enquête publique 23-04-2008
Fin d'enquête publique 08-05-2008
Commission de concertation 13-05-2008
Notification de la décision 12-09-2008
Validité du permis 11-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques