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Avenue du Roi 210
1190 Forest

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un immeuble de logement en crèche

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 24 avril 2008 au vendredi 9 mai 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269667
Référence communale PU 24213
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-04-2008
Dossier complet 15-05-2008
Début d'enquête publique 24-04-2008
Fin d'enquête publique 09-05-2008
Commission de concertation 13-05-2008
Notification de la décision 07-08-2008
Validité du permis 06-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques