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Rue du Vignoble 3
1190 Forest

Enquête publique terminée

Réaménagement de 4 logements et extension de la toiture

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 15 février 2009 au lundi 2 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/269623
Référence communale PU 24169
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2008
Dossier complet 02-04-2009
Début d'enquête publique 15-02-2009
Fin d'enquête publique 02-03-2009
Commission de concertation 17-03-2009
Notification de la décision 15-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques